60 m validé par l’ARCEP
La décision d’affectation de la bande 5,360 Mhz au service amateur est donc validée par l’ARCEP.
Cette décision doit maintenant être transmise au ministre compétent pour homologation et publication au JO. Ce n’est qu’à ce moment que la bande sera ouverte au trafic, dans les conditions prévues par le texte de l’ARCEP.